PREAMBULE

Tout projet d’établissement scolaire repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de respect de soi, des autres et de notre environnement.


Chacun est tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale, l’utilisation de propos humiliants et/ou diffamatoires ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves, entre adultes, et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective.
Chaque membre de la communauté éducative est engagé au regard de ce règlement intérieur dont copie pour signature est fournie chaque année.
Nous avons en co responsabilité le climat de notre établissement, climat dont la qualité impacte directement sur l’expérience en cours. Chacun, professionnel, enfant, parent a le droit d’être accueilli dans un climat de confiance, de sécurité propice aux apprentissages et collaborations réciproques.

 

Article 1. Objet
Le présent règlement intérieur s’applique à l’école privée hors contrat l’Oasis des Enfants,
sise à La Rivière Saint-Louis. Il est à destination de l’ensemble des membres de la communauté éducative définie à l’article 5. Ce règlement est établi en concertation avec l’ensemble de la communauté éducative et est modifié et validé par l’équipe pédagogique. Il ne peut être en contradiction avec le règlement intérieur de l’association l’Oasis des Enfants.

 

Article 2 : les membres de la communauté éducative: désignation et rôles
La communauté éducative, définie par l'article L. 111-3 du code de l'éducation, rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elle, participe à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les éventuels partenaires et intervenants extérieurs ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au projet d’établissement.

2-1 l'équipe pédagogique:
L'équipe pédagogique de l'Oasis des enfants est composée de:
- la direction, qui assure seule la fonction hiérarchique auprès du reste de l'équipe.
- le conseil pédagogique qui assure accompagnement et formation auprès de l'équipe
- les enseignant(e)s qui accompagnent les enfants tout au long de la journée. Ils sont responsables de la sécurité des enfants et assurent le suivi des projets et des apprentissages.
- l'accompagnante qui seconde les enseignants dans l'accompagnement des plus jeunes.
- les intervenants : ils proposent des ateliers artistiques (ou autre), sur le temps scolaire, en accord avec la pédagogie fondker, en concertation avec le reste de l'équipe.

2-2 les parents
Les parents sont partie intégrante de l'école et de la communauté éducative. Ils en assurent la gestion et le fonctionnement.
Ils siègent au conseil de parents.

2-3 les élèves

 

Article 3. Droits et obligations des membres de la communauté éducative
Tous les membres de la communauté éducative doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles et/ou collectives auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école.

3-1 Les élèves
– Droits :
En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
Les élèves sont préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.
– Obligations :
chaque élève à l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles édictées par le règlement intérieur et détaillées dans leur règles de vie. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

3-2 Les parents
– Droits :
Information et transparence : Des échanges et des réunions régulières sont organisés par l'équipe pédagogique à leur attention. Ainsi, sont organisées :
- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique une fois par période dans la mesure du possible (dont une en début d’année), et chaque fois que les parents ou les enseignants le jugent nécessaire, en application de l'article D. 111-2 du code de l'éducation ;
- la communication régulière des travaux des enfants
- le suivi des apprentissages relatifs au socle commun de compétences pour les enfants relevant des cycles 2 et 3
Le directeur d’école veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Il entretient avec chacun des deux parents détenteurs de l’autorité parentale des relations de même nature, leur fait parvenir les mêmes documents, convocations, etc., et répond pareillement à leurs demandes d’information ou de rendez-vous.
– Obligations :
Les parents s'engagent à s'investir à la fois dans le fonctionnement général de l'école (comme défini dans le contrat d'engagement) et dans l'accompagnement de leur enfant en particulier. Leur participation aux réunions et rencontres est essentielle à la co-éducation et au bon développement du projet éducatif de l'école. Ils s'engagent à être présent sur le site au moins 3 fois par semaine, le matin ou le soir, afin d'assurer un suivi et un dialogue de qualité.
Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils s'engagent également à respecter les horaires de l'école.
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Lors des temps d’accueil pédagogique chacun s’engage à ne pas traiter de sujets d’ordre logistique et/ou associatif dans un souci de respect et de totale disponibilité à l’accueil des enfants ;
Le conseil de parents assure le bon fonctionnement technique de l'école.

3-3 Les personnels enseignants et non enseignants
– Droits :
tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ;
– Obligations :
tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves, de leur famille, ou de tout membre de l’équipe qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'information sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toute occasion, garants du respect des principes fondamentaux du projet associatif et porteurs des valeurs de l'École.

 

Article 4. Organisation du temps scolaire

3.1. La semaine scolaire et les heures d'entrée et de sortie
Les 24 heures d’enseignement se répartissent sur la semaine scolaire de la façon suivante : 4 journées : lundi, mardi, jeudi, vendredi, toute la journée
Horaires de l’école : 9h-16
L’accueil des élèves est assuré 30 minutes avant l’entrée en classe. La journée d’enseignement est donc de 7 heures, le temps de repas étant partie intégrante de la journée d'enseignement L'accès des locaux scolaires aux personnes non adhérentes à l’association l’Oasis des Enfants est soumis à l'autorisation du président de l'association l'Oasis des Enfants

3-2 Calendrier scolaire
L'école l'Oasis des Enfants suit le calendrier scolaire de l'académie de La Réunion. Des ajustements ponctuels peuvent être proposés et votés en conseil de parents.

 

Article 5. Fréquentation de l’école

4.1. Dispositions générales
Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l'éducation incluent l'assiduité.
S'il revient au maire de contrôler le respect de l'obligation de l'instruction, il appartient au directeur d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école (conformément à l'article R. 131-6 du code de l'éducation).
En application de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, en inscrivant leur enfant, les parents s’engagent à respecter l’obligation d’assiduité. Toute absence devra être justifiée.
En cas d’imprévu, de maladie, d’accident, il convient d’avertir de l’absence lLe jour même par un appel téléphonique.
En cas d’absence prévue, un écrit (mail ou papier) devra être adressé à la direction de l'école.
En cas de doute, enseignant et/ou direction pourront être amené à contacter la famille et à faire remonter l’information aux services de l’éducation nationale.
L'école Oasis fait remonter la liste des élèves inscrits à la mairie de Saint Louis,
Les parents des enfants soumis à l'obligation scolaire sont informés lors de l'inscription de l'obligation d'informer leur mairie de résidence de l'inscription de leur enfant dans une école hors contrat.

 

Article 6. Les règles de vie à l'école
L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Tout est mis en œuvre dans l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant et pour répondre au projet de l'Oasis des enfants.
Tout au long de leur scolarité, les élèves sont associées à la rédaction et à la mise en œuvre des règles de vie de leur école. Ils connaissent les conséquences qui découlent du non respect de ces règles.
Les règles de vie s'appuient sur une échelle de comportement. Celui-ci entraine des conséquences, selon qu'il respecte ou non ces mêmes règles.
D'une manière générale, il est interdit de faire mal que ce soit par des geste ou des mots, à qui que ce soit, adulte ou enfant.

 

Article 7. Transitions famille/école

7-1 Le matin :
l'adulte accompagnant l'enfant s'assure que celui-ci est bien pris en charge par l'équipe pédagogique.
Il informe celle-ci de tout ce qui lui semblera nécessaire au bon déroulement de la journée. Il l'informe également sur l'identité de la personne qui viendra chercher l'enfant en fin de journée. Les parents peuvent être présents tout le temps de l'accueil pour accompagner leur enfant dans ses premières activités.
Le temps d'accueil est un temps pour l'enfant et son parent, un moment de transition maison/école. Ce n'est pas un moment convivial entre parents qui sont invités à s'écarter pour discuter.

7-2 En fin de journée :
Seule les personnes identifiées sur les fiches de renseignements sont autorisées à récupérer l'enfant en fin de journée. Cette liste peut être modifiée à tout moment de l'année. Une pièce d'identité pourra être demandée par les membres de l'équipe pédagogique en cas de doute.
Chaque soir, un membre de l'équipe pédagogique est chargée de faire le point rapidement avec les familles sur la journée écoulée.
L’enfant ne peut quitter l’école pendant les heures scolaires qu’à titre exceptionnel et après dépôt, par le responsable légal, d’une décharge écrite et à la condition expresse que l’enfant soit accompagné par la personne désignée.
En cas de réunion, lorsque les parents sont présents à l’école, leur(s) enfant(s) reste(nt) sous leur responsabilité.
D'une manière générale, les adultes doivent être extrêmement vigilants à ne pas avoir de discussions privées en présence des enfants.

 

Article 8 – Communication
Chaque membre de la communauté est formé - ou s'engage à le faire- à la communication non violente par le biais des ateliers de communication parents/enfants.
Les échanges oraux :
Pas de discussion « adultes » en présence sur le site de l'école
En cas de tension, les adultes sont invités à différer leur échange et à demander l'aide d'une tierce personne afin d'assurer une médiation et un échange serein. Aucune agression verbale ne sera tolérée sur le site de l'école ou de la ferme.
Les échanges mails :
Les mails ne sont utilisés qu’à des fins de stricte information. (voir règlement intérieur de l'association)

 

Article 9 - Sécurité

9-1 Sont interdits :
- les objets dangereux ou susceptibles d’occasionner des blessures : couteaux, cutters, épingles, ciseaux, parapluies, pistolets, amorces, allumettes. Les ciseaux, couteaux et récipients en verre sont utilisés à des fins pédagogiques en présence d’un adulte.
- les jeux violents (violence physique ou verbale) ou de nature à causer des accidents. Il revient aux adultes présents (enseignants ou parents) d'intervenir s'ils estiment que c'est nécessaire.
- les objets de valeur : montre, bijoux, argent, console de jeux... L’école ne pourra être tenue responsable de leur disparition, de leur détérioration ou des blessures que ceux-ci pourraient occasionner.
- L'utilisation du téléphone portable par les élèves conformément à l'article L. 511-5 du code de l'éducation est interdite.

9-2 Tenues :
Les enfants doivent porter des tenues adaptées à la vie à la ferme et en extérieur. L'équipe pédagogique ne pourra être tenue responsable en cas de blessures dues à une tenue inadaptée (savates, chaussures à talons). Lors des temps à la ferme, ils doivent porter des chaussures fermées et ne pas circuler pieds nus en dehors de la salle de classe et de la terrasse.

9-3 Sécurité incendie, confinement et PPMS
Des exercices de sécurité ont lieu chaque trimestre (évacuation et confinement). Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école. Un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) est mis en place et validé chaque année en conseil de parent.
Les protocoles d'évacuation et de confinement sont affichés et connus de chaque membre de la communauté éducative. Il revient au directeur d'en informer chacun.

9-4 – Vigilances météorologiques
En cas de vigilance annoncée (vents, pluie ou cyclonique), l'accueil des enfants sur le site ne pourra avoir lieu. Les familles prévoient à l'avance une organisation pour la garde des enfants si nécessaires.
La fermeture de l'école relève de la responsabilité de la direction et du président de l'association. Elle ne saurait être contestée.
Il reviendra à chaque famille de venir sécuriser le site en cas de besoin, sous la coordination du responsable sécurité nommé en conseil de parents.

9-5 – En cas d'absence d'une enseignante
si aucun remplacement n'a pu être mis en place, les enfants dont elle est la référante ne pourront être accueillis pour des raisons de sécurité. Il revient aux parents de prévoir une organisation en cas de besoin.


Article 10 - Soins et urgences médicales

10-1 fiche sanitaire :

lors de l'inscription, les parents complètent une fiche d'urgence, non confidentielle. Elle est disponible et accessible à l'équipe pédagogique
Aucun médicament ne pourra être administré en l’absence d’un PAI établi par le médecin traitant, stipulant le protocole et la posologie. En cas d’urgence, une dose de paracétamol pourra être administrée par l’équipe seulement et seulement si le médecin du SAMU le demande.
Plusieurs trousses de secours sont à disposition de l'équipe pédagogique qui en vérifie régulièrement le contenu. Chaque soin doit être noté sur le registre dédié. Les parents seront informés le soir en cas de blessures légère.

10-2 - En cas d'accident :
Le protocole à suivre en cas d'accident est connu de tous les membres de la communauté éducative. Il revient au directeur d'en informer chacun. Au moindre doute, le 15 devra être contacté afin d'obtenir un avis médical.

10-3 – PMI et médecine scolaire
L'Oasis des enfants est en lien avec la PMI et la médecine scolaire de la commune. Ce partenariat permet un soutien à l'équipe et aux familles ainsi que l'accès à un réseau de professionnels de l'enfance en cas de besoin. Ces services peuvent intervenir dans l'école dans le cadre de projets de prévention. Les familles en sont alors informées.

 

Article 11 - Droit à l’image
ni les élèves ni les parents ne sont autorisés à prendre des photographies ou à filmer les enfants sauf à la demande des enseignants qui se seront assurés au préalable d’avoir toutes les autorisations requises.

 

Article 12 Utilisation du site en dehors du temps scolaire, nuitées
Toute utilisation du site hors temps scolaire est réservée aux adhérents et devra faire l’objet d’une demande auprès du président de l'association

 

Article 13 - Frais de scolarité
Pour chaque enfant scolarisé, les parents doivent s'acquitter de l'écolage (d'un montant de 200 euros), non remboursable, correspondant à des frais d'inscription.
Chaque mois (pendant 12 mois pour une année scolaire), les parents paient des frais de scolarité (établis selon leurs revenus). Les chèques correspondant aux frais de scolarité sont à fournir pour valider l'inscription. Ils sont encaissés à raison d'un par mois, à une date communiquée à l'avance par le trésorier du bureau.
La première période scolaire (jusqu'aux vacances d'octobre) correspond à une période d'essai. Les parents, l'équipe pédagogique (et le bureau de l'association) font un bilan pour savoir si l'enfant poursuit sa scolarité à l'Oasis des Enfants. En cas d'interruption de la scolarité, les chèques de frais de scolarité de novembre à juillet seront retournés aux parents.
Au delà de cette période d'essai, aucun remboursement des frais de scolarité n'est possible afin d'assurer l'équilibre budgétaire de l'association ( et notamment le paiement des salaires) La direction ou le bureau de l'association peuvent être amenés à demander le départ d'une famille qui ne respecterait pas le présent règlement. La décision finale revient au conseil de parents