STATUTS de l’Association l’Oasis des Enfants.

ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1​ er​ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « l’Oasis des Enfants ».

ARTICLE 2 - BUTS
Cette association a pour objet d’assurer le portage de l’Oasis des Enfants, école privée hors contrat et / ou d’une structure d’accueil de la petite enfance. Elle vise également à pérenniser l’Oasis des enfants, en accompagnant son changement de statuts en école privée sous contrat d’association.
L’association se place dans une démarche de continuité de la pédagogie Fondker, développée par l'association Salanganes et Laetitia Sauvage.

Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances,
l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 14 Chemin Source Songe, La Rivière, 97421 Saint-Louis
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de membres adhérents, de membres d’honneur, de membres dirigeants.
● Sont membres adhérents les personnes physiques qui soutiennent l’objet de l’association et adhérent aux statuts et à son règlement intérieur. Ils s’acquittent au minimum de la cotisation, dont le montant est voté en assemblée générale. Une cotisation vaut pour toute une famille. Elle est annuelle, payable en cours d’année. Elle peut débuter à n’importe quel moment dès le 1er août mais prend fin obligatoirement le 31 juillet de chaque année. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
● Sont membres d’honneur les personnes qui peuvent être invitées dans l’association par le bureau, sans régler de cotisation. Leur vocation est de servir les besoins et intérêts de
l'association du fait de leurs expertises ou de leurs réseaux relationnels. Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Le bureau statue sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par :
→​ La démission adressée par écrit au bureau de l'association
→​ La radiation qui est prononcée par le bureau, sur la base :
    ○ Manquement sérieux aux lois
    ○ Non-paiement de la cotisation
    ○ Action qui met l’association en péril ○ Action incompatible avec l’objet des statuts de l’association
    ○ Non-respect des statuts
    ○ Motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.
→​ Le décès.


Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités pour des motifs non légitimes ou sans avoir pu défendre ses droits auprès du bureau.

ARTICLE 6. – RESSOURCES ET GESTION BUDGÉTAIRE
Les ressources de l'association comprennent :
→​ Les cotisations.
→​ Les dons.
→​ Les frais de scolarité versés par les familles.
→​ Le produit des activités de l'association : formations, animations, ateliers, stages, ...
→​ Les apports financiers ou en nature effectués par les membres.
→ Les subventions de l'Europe, de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des Collectivités Publiques et privées.
→​ Toute recette conforme à la législation en vigueur.
L’association vise une gestion budgétaire équitable et solidaire. Les comptes de l’association sont accessibles à tous sur simple demande auprès du bureau.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation. Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.

L’assemblée générale se réunit une fois par an. Indépendamment de l’assemblée générale annuelle, le bureau peut convoquer les adhérents en assemblée générale pour toutes questions ou décisions qui ne relèveraient pas de sa seule compétence ou de son mandat.
De même, sur demande écrite de la moitié des membres qui la compose, le président doit convoquer l’assemblée générale dans un délai d’un mois à réception de la demande.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre ou par mail. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Les adhérents peuvent soumettre au bureau, par écrit, au moins 48h avant la tenue de l’assemblée générale, toute question ou proposition supplémentaire. Les modifications de l’ordre du jour seront entérinées en début de séance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Seuls les membres majeurs prennent part aux votes. Dans une même famille, chaque adulte possède donc une voix.

Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre de l’association présent avec droit de vote.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande d’un membre de l’assemblée (dans ce cas, vote à bulletin secret).
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Au cours d’une assemblée générale annuelle: le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association ; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et le budget prévisionnel à l'approbation de l'assemblée ; l’assemblée élit ou renouvelle les membres du bureau, fixe le montant des cotisations annuelles et détermine les actions à venir.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande écrite de la moitié des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est
convoquée uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE GOUVERNANCE
Fonction d’administration :
L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1)Un-e- président-e- et, si besoin est, un-e vice-président-e-s ;
3)Un-e- secrétaire et, si besoin est, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4)Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables pour une même personne ou au sein d’une même famille.
Le bureau représenté par son président, a en charge, le cas échéant, la gestion et le contrôle des salariés de l'association : les membres élus du bureau sont responsables de la gestion financière et administrative de l'école et ils détiennent la fonction employeur.

Le bureau est élu chaque année. Les membres du bureau sont rééligibles. Seuls sont éligibles les membres adhérents depuis plus de 6 mois.
Le bureau siège chaque fois que son président en convoque la réunion ou sur demande d'un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau présents. Les réunions font systématiquement l’objet d’un compte-rendu, validé et signé.
Le bureau peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît nécessaire. Tout membre du bureau absent à deux réunions consécutives, sans excuse, peut être déclaré démissionnaire par le bureau. Le membre concerné est admis à se représenter avec un gâteau fait maison.
Les fonctions de gestion et de direction de l’association sont bénévoles.

Fonction pédagogique
Le bureau nomme une ​ direction pédagogique (un/e directeur/trice et éventuellement un/e codirecteur/trice) pour gérer tout ce qui relève des choix pédagogiques et de l'accompagnement de
l'équipe pédagogique ​ en charge des enfants. Cette nomination se fait après avis du conseil pédagogique.

Le directeur (ou les co-directeurs) pédagogique(s) détient (détiennent) seul(s) la fonction du supérieur hiérarchique pour l’ensemble de l’équipe pédagogique. L'équipe pédagogique est composée de l'ensemble des personnes employées par l'association ainsi que des bénévoles et intervenants qui accompagnent les enfants. Le conseil pédagogique, constitué a minima de la fondatrice de l'école Laetitia Sauvage, accompagne l'équipe pédagogique par des retours d'observation, des formations et des rencontres régulières.

ARTICLE – 10 - RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET CHARTRE
Le règlement intérieur de l’école L’Oasis des enfants est à destination de l’ensemble des membres de la communauté éducative (enfants, parents, enseignants, animateurs, direction). Ce règlement est établi en concertation avec l’ensemble de la communauté éducative et est validé par l’équipe pédagogique. Il ne peut être en contradiction avec le règlement intérieur de l’association.

La charte (règles de vie) constitue un engagement au respect quotidien des valeurs de l’association. Elle constitue un cadre de fonctionnement interne.

Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau, et présenté aux adhérents lors de l’assemblée générale. Ce règlement sert à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

ARTICLE - 11 - DISSOLUTION
La dissolution ne peut être votée que par l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non
lucratif ou à une association ayant des buts similaires ​ conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association.


« Fait à La Rivière Saint-Louis, le 30/06/2017 »